Conditions générales de AUTREMENT BOIS


Préambule


Les présentes conditions générales de vente régissent les opérations de ventes de AUTREMENT BOIS auprès de tout client, professionnel ou particulier, pour tous les produits de la société et quel qu’en soit le moyen : par téléphone, par internet, physiquement dans un centre distributeur ou ailleurs.

Elles sont consultables sur le site internet de AUTREMENT BOIS, www.autrementbois.fr  ou sur simple demande écrite (courrier, fax ou e-mail) ou téléphonique adressée à :

  • Raison sociale AUTREMENT BOIS
  • Siège social :Lieu dit « Les Prairies »
  • Code postal:59173
  • Ville : Blaringhem
  • Pays : France
  • Téléphone : 03.21.12.94.42
  • E-mail : Autrement-bois@baudelet.fr
  • Siret : 523 015 212 00013


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Produits


Les briquettes de bois densifié vendues par la société AUTREMENT BOIS sont un produit 100% naturel, compressé mécaniquement et ne comprenant ni colle, ni additif. Compte tenu de la nature du produit, une variation de volume et/ou de poids de l’ordre de 5 % par rapport au volume et /ou poids indiqué peut être constatée. 


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Commande


Les commandes peuvent être enregistrées par tout moyen à votre convenance (internet, e-mail, courrier, téléphone) et sont considérées comme valant preuve par nature, du contenu et de la date de commande. AUTREMENT BOIS confirme l’acceptation de la commande au client par mail ou par courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
 
AUTREMENT BOIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client en cas d’insolvabilité ou avec lequel il existerait un litige relatif au traitement d’une commande antérieure. 

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Prix


Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs sont généralement définis pour la saison en cours et sont consultables sur le site internet d’AUTREMENT BOIS et de Baudelet Environnement ou sur simple demande (coordonnées susmentionnées). Les prix exprimés sur le site internet s’entendent Toutes Taxes Comprises (T.T.C.). AUTREMENT BOIS se réserve le droit de modifier ses tarifs en cours de saison dans le cas où l’évolution des composantes de ceux-ci pourrait mettre en péril l’équilibre économique de la société.
 
Les briquettes de bois densifié sont soumises à un taux de TVA réduit de 5,5%. Les allumes feux et les frais de livraison sont quant à eux soumis à un taux de 19,6%.  

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Règlement


Conditions pour les particuliers :
Dans le cadre des commandes par internet, le prix des produits est payable en totalité au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.
Dans le cadre d’un paiement par chèque pour une commande par internet, la prise en compte de la commande n’aura lieu qu’à l’encaissement du chèque. Après le règlement, une facture est remise au client. La société AUTREMENT BOIS accepte les règlements en espèces, chèques et par Carte Bancaire.
 
Conditions pour les professionnels (commerces de proximité, GMS) :
Les professionnels doivent acquitter le règlement des produits à 30 jours, le 10. 
Un règlement antérieur à la date d’échéance n’entraine pas d’escompte. Une pénalité d’un taux égal à 3 fois l’intérêt légal sera appliquée sur le montant hors taxes facturé, pour tout retard de paiement. 

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Réserve de Propriété


La société AUTREMENT BOIS  se réserve la propriété des produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts. A défaut de paiement à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les produits, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes déjà versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l’acheteur. 

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Livraison


Pour les clients ayant opté pour la livraison à domicile, après confirmation de commande, AUTREMENT BOIS s’engage à livrer les produits commandés à l’adresse de l’acheteur fournie dans la commande. 
Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de la commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du lieu de la livraison, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des produits. 
La livraison sera effectuée par les soins d’AUTREMENT BOIS ou éventuellement par un transporteur habilité. Le délai de livraison donné à la commande est indicatif et ne constitue pas un engagement de la part d’AUTREMENT BOIS. Celui-ci sera confirmé lors de la prise de rendez-vous téléphonique pour la livraison mais un retard de livraison inférieur à 7 jours ouvrés ne peut être motif à la résiliation de la commande. Aucun retard de livraison ne peut donner droit à dommage et intérêt ou à réduction de prix.
Le déchargement doit être effectué en présence du destinataire sauf accord contraire. Cela signifie que la présence du client ou de son représentant est obligatoire. Il doit avoir pris toutes les dispositions afin de pouvoir permettre le déchargement de sa marchandise dans de bonnes conditions. La voie d’accès au site de déchargement doit être prévue pour l’accueil des véhicules effectuant la livraison. Le camion de livraison utilisé est un porteur de 9,5 tonnes, 6,4m de long, 2,4m de largeur et 3m de hauteur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison distincts, il établira deux commandes, avec les frais de livraison correspondants.
 
La livraison à l’adresse référencée sur la commande n’est pas incluse dans le prix de vente de nos articles, sauf mentions contraire. Le transport et la livraison feront l’objet d’une ligne de détail sur le devis et la facture.
Un rendez-vous sera fixé suivant l’appel téléphonique du responsable du service livraison. Lorsque l’heure et le jour de la livraison (ou le créneau horaire) est fixé, il appartient au client de signaler le plus tôt possible tout empêchement de présence, en prévenant la société AUTREMENT BOIS. Si le livreur accepte de reporter la date et heure, aucun frais supplémentaire ne sera compté. Si ce dernier refuse faute de délai suffisant lui permettant de réorganiser les tournées de livraison, ou si le client est absent sans avoir prévenu préalablement des frais supplémentaires de retour et de nouvelle livraison pourront être exigés.
 
Remarque importante :
Pour les particuliers, la facture est payable au comptant le jour de la livraison effective, avant déchargement des produits. Aucune matière ne sera déchargée et mise à disposition du client avant le paiement total de la facture correspondante. Le paiement s’effectue en espèces ou chèque bancaire, auprès du chauffeur, sans escompte, ni remise. Pour les professionnels, la facture est envoyée et payable à 30 jours, le 10.  

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Réception


Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client doit inscrire des réserves précises et explicites sur le récépissé de livraison du chauffeur-livreur au moment de la livraison et par écrit par lettre recommandée auprès d’AUTREMENT BOIS dans un délai de 48H suivant la livraison et avant utilisation.
 
Le produit est réputé réceptionné par le client dès le paiement au chauffeur-livreur de la totalité de la facture. Le transfert de propriété du produit vendu est subordonné au paiement intégral de son prix. 

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Distributeurs - Revendeurs : Commerces de proximité, GMS…


La société AUTREMENT BOIS ne travaille plus sous forme de dépôt vente. Les produits non vendus au terme de la saison ne sauraient ainsi être repris ou rachetés par la société AUTREMENT BOIS. Les ventes sont désormais réputées fermes et définitives. 
Par ailleurs, la société AUTREMENT BOIS s’engage à fournir un prix de vente conseillé à toutes les sociétés distributrices de ses produits ainsi que de la documentation destinée au grand public.  

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Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. AUTREMENT BOIS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits ou emballages.
 
Les réclamations ou contestations des clients seront toujours reçues avec bienveillance et attention ; la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation en cas de litige. Avant toute action en justice, le client s’adressera ainsi en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer est seul compétent, quels que soient le lieu de retrait ou de livraison et le mode de paiement utilisé.  

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Garantie


La responsabilité de AUTREMENT BOIS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente et ce, sans possibilité de recours envers la société. Aucune réserve ne sera recevable s'il s'avère que les produits (sachets de briquettes) ont subi un stockage inadapté; ceux-ci doivent être stockés dans leur emballage d’origine, dans un endroit au sec et à l'abri de l'humidité. 

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Réclamations


Pour toute information ou pour toute réclamation, vous pouvez contacter le service Clientèle de AUTREMENT BOIS:
- Au numéro de téléphone : +33 (0)3.21.12.94.42  du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 18h
- A l'adresse électronique : autrement-bois@baudelet.fr.
- Ou à l'adresse postale: AUTREMENT BOIS – Lieu dit « Les Prairies » - 59173 Blaringhem

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Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement de vos commandes, l’établissement des factures. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’AUTREMENT BOIS. La société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

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